Loi Pinel : présentation générale du dispositif

La défiscalisation immobilière est une solution qui séduit de nombreux investisseurs depuis la mise en place des premiers dispositifs dans les années 2000. Cependant, les bouleversements qu’a connu le marché de l’immobilier a conduit les politiques à faire évoluer ces plans afin de les rendre attractifs mais aussi efficaces pour maintenir un niveau de construction de logement neufs assurant le renouvellement du parc. En vigueur depuis 2013, la loi Duflot n’a pas su séduire les investisseurs et donner ce souffle nouveau au marché, pourtant tant attendu des professionnels de l’immobilier. Voilà pourquoi un nouveau dispositif, la loi Pinel, viendra prochainement la remplacer.

Qu’il y a t-il de nouveau ?

La future loi Pinel reprend le dispositif Duflot, dans les grandes lignes. Elle repose en effet sur un découpage du territoire en plusieurs zones, classées selon le besoin en construction de logements neufs. Elle apporte cependant un certain nombre d’éléments nouveaux. Tout d’abord, les plafonds devraient être redéfinis, certainement à la hausse en ce qui concerne celui de l’investissement. Il sera ainsi possible d’investir dans des biens immobiliers plus onéreux et donc de bénéficier d’un crédit d’impôt plus important. De plus, le taux de défiscalisation sera lui aussi revu à la hausse, même s’il s’accompagnera d’un engagement sur un nombre d’années plus important. Voilà la grande nouveauté de la Loi Pinel par rapport au dispositif Duflot : 3 formules différentes, l’une permettant aux petits investisseurs de profiter de conditions fiscales avantageuses et l’autre concernant les acheteurs prêts à mobiliser des fonds conséquents. Le tableau ci-dessous donne une vision claire des 3 options qui seront bientôt proposées.

LOI PINEL
Durée d’engagement 6 ans 9 ans 12 ans
Déduction fiscale 12% 18% 21%

De nouvelles opportunités, de nouvelles limites

Si la loi Pinel présente l’avantage de redonner espoir aux professionnels du secteur de l'immobilier, il faut également bien voir que son application risque d’être délicate. On pense notamment au redécoupage géographique, annoncé comme plus « restrictif » que pour la Loi Duflot. Celle-ci ne s’est en effet pas limitée aux seules zones dans lesquelles la demande en logements neufs était forte. De très nombreuses dérogations ont été signées et, au final, l’existence de différentes zones n’avait plus grand chose de pertinent. La loi Pinel devrait quant à elle limiter l’application du dispositif à 600 agglomérations dans lesquelles il apparaît nécessaire de renouveler le parc. Espérons que son application se fasse alors de manière plus rigoureuse.